Immatriculer une entreprise au Québec : REQ, NEQ et coûts

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Réponse rapide : au Québec, on immatricule une entreprise auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ). Le travailleur autonome qui exerce sous ses propres prénom et nom n’a pas à s’immatriculer, mais dès que vous utilisez un autre nom, vous devez produire une déclaration d’immatriculation dans les 60 jours suivant le début des activités (41 $ en 2026). Une société par actions constituée au Québec est immatriculée automatiquement (397 $ au tarif régulier). Vous recevez alors un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) à 10 chiffres. Il reste ensuite à vous inscrire aux taxes auprès de Revenu Québec et de l’ARC.

Lancer son entreprise au Québec, c’est aussi plonger dans un vocabulaire administratif qui mêle tout le monde : REQ, NEQ, numéro d’entreprise fédéral, TPS, TVQ, incorporation ou pas. Bonne nouvelle : pour la plupart des PME, les démarches se font en ligne, rapidement et à faible coût. Ce guide vous présente chaque étape dans le bon ordre, avec les tarifs 2026.

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Les tarifs et les règles changent : validez toujours sur les pages gouvernementales citées ou auprès de votre comptable ou notaire.

Étape 1 : choisir votre forme juridique

La forme juridique détermine si vous devez vous immatriculer, comment vous êtes imposé et dans quelle mesure vos biens personnels sont exposés. Voici les options les plus courantes pour une PME québécoise.

Forme juridique Immatriculation au REQ Principaux frais gouvernementaux 2026 Responsabilité personnelle Pour qui?
Entreprise individuelle Seulement si vous utilisez un nom autre que vos prénom et nom 41 $ à l’immatriculation, puis 41 $ par année Illimitée : vos biens personnels répondent des dettes Pigistes, consultants, projets d’appoint
Société en nom collectif (SENC) Oui Frais d’immatriculation et droits annuels Les associés sont solidairement responsables Deux personnes ou plus qui démarrent sans s’incorporer
Société par actions du Québec (compagnie) Automatique à la constitution 397 $ pour le certificat (régulier), réservation de nom facultative de 27 $, déclaration annuelle de 106 $ Limitée aux biens de la société, dans la plupart des cas Entreprises en croissance, profits plus élevés, embauche
Société par actions fédérale Oui, elle doit aussi s’immatriculer au Québec Frais de constitution fédéraux et immatriculation québécoise Limitée Entreprises actives dans plusieurs provinces

Beaucoup d’entrepreneurs commencent en entreprise individuelle pour limiter les coûts, puis s’incorporent quand les profits justifient les frais comptables supplémentaires. Demandez à votre comptable de faire le calcul : l’incorporation devient avantageuse lorsque vous pouvez laisser des profits dans la société.

Étape 2 : choisir un nom conforme

Votre nom doit respecter la Charte de la langue française. Concrètement, le générique (Rénovations, Services, Plomberie, etc.) doit être en français, et les mots anglais ou inventés ne sont permis que dans des cas précis. Les règles sur les marques de commerce se sont resserrées avec la Loi 96 : vérifiez-les avant de commander votre enseigne. Notre article sur la Loi 96 et les sites Web d’entreprise détaille ce qui s’applique en ligne.

Avant de vous décider, cherchez les noms semblables dans le registre, vérifiez la disponibilité du nom de domaine (notre guide .ca ou .com vous aide à choisir) et réservez vos comptes de médias sociaux. Changer de nom plus tard coûte bien plus cher que quelques minutes de recherche aujourd’hui.

Étape 3 : vous immatriculer au Registraire des entreprises

Si votre forme juridique l’exige, produisez une déclaration d’immatriculation. La page À propos de l’immatriculation d’une entreprise de Québec.ca précise qui doit le faire. Les points clés :

  • Entreprise individuelle : si le nom n’inclut pas vos prénom et nom, l’immatriculation doit se faire dans les 60 jours suivant le début des activités. Les points de vente de tabac et les salons de bronzage ont 30 jours, même sous le nom du propriétaire.
  • Sociétés de personnes constituées au Québec : immatriculation obligatoire.
  • Sociétés par actions du Québec : immatriculées automatiquement au dépôt des statuts.
  • Entreprises constituées ailleurs, y compris les sociétés fédérales : immatriculation obligatoire si elles ont une adresse, un établissement ou des activités au Québec.

La déclaration se fait en ligne avec un compte clicSÉQUR – Entreprises. Selon la grille des tarifs du Registraire des entreprises, il en coûte 41 $ au tarif régulier pour une entreprise individuelle, ou 61,50 $ en service prioritaire. Vous produirez ensuite chaque année une déclaration de mise à jour annuelle avec les droits annuels. Un retard entraîne une pénalité de 50 % des droits et peut mener à la radiation.

Étape 4 : obtenir votre NEQ

À l’immatriculation, le Registraire attribue un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) de 10 chiffres. Il identifie votre entreprise auprès des ministères et organismes québécois : Revenu Québec, CNESST, permis, comptes fournisseurs. Conservez-le avec vos autres identifiants et inscrivez-le dans votre logiciel comptable.

Le NEQ n’est pas votre numéro d’entreprise fédéral. Ce sont deux identifiants distincts, émis par deux ordres de gouvernement, ce qui nous amène à l’étape suivante.

Étape 5 : vous inscrire aux taxes

Le numéro d’entreprise (NE) fédéral comporte 9 chiffres et provient de l’Agence du revenu du Canada. La démarche est expliquée sur la page Comment s’inscrire de l’ARC. Au Québec, c’est Revenu Québec qui administre la TPS et la TVQ pour la plupart des entreprises : l’inscription aux taxes se fait donc généralement auprès de Revenu Québec.

Devez-vous facturer les taxes dès le départ? Pas toujours. Le petit fournisseur dont les ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs n’est pas obligé de s’inscrire, même si plusieurs le font volontairement. Tout est expliqué dans notre guide numéro d’entreprise, TPS et TVQ : quand s’inscrire.

Étape 6 : permis, licences et comptes d’employeur

L’immatriculation n’est pas un permis d’exploitation. Selon votre activité, il peut aussi vous falloir :

  • Un permis municipal ou un certificat d’occupation si vous ouvrez un local ou exercez certaines activités à domicile.
  • Une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour les entrepreneurs en construction et en rénovation.
  • L’adhésion à un ordre professionnel pour les professions réglementées.
  • Une inscription comme employeur à Revenu Québec (retenues à la source) et à la CNESST dès votre première embauche.
  • Des permis particuliers en alimentation, alcool, transport ou services de garde.

Et en Ontario?

La logique est semblable, mais avec d’autres organismes et d’autres frais. La personne qui exploite une entreprise individuelle sous un nom autre que son nom légal doit enregistrer ce nom commercial dans le Registre des entreprises de l’Ontario, et le renouveler tous les cinq ans. Les sociétés ontariennes sont constituées par ce même registre, et les sociétés fédérales doivent faire un enregistrement extraprovincial. Côté taxes, c’est plus simple : l’Ontario applique une TVH unique de 13 %, administrée par l’ARC.

Étape 7 : bâtir votre présence en ligne

Une fois votre nom et votre NEQ en main, vos clients vous chercheront sur Google avant d’appeler. Créez votre fiche d’établissement Google, réservez votre domaine et une adresse courriel professionnelle, puis publiez au moins un site simple avec vos services, votre territoire et vos coordonnées. Notre guide Démarrer une entreprise au Québec : votre présence en ligne couvre chaque étape, et l’article Créer un site Web d’entreprise au Québec présente les options et les budgets. Vérifiez aussi les subventions pour le virage numérique.

Questions fréquentes

Dois-je immatriculer mon entreprise si je travaille sous mon propre nom?

Non. Le travailleur autonome qui exerce uniquement sous ses prénom et nom n’a généralement pas à s’immatriculer au REQ. Il doit tout de même déclarer ses revenus et s’inscrire aux taxes au besoin.

Combien de temps faut-il pour obtenir un NEQ?

Une déclaration produite en ligne et payée est habituellement traitée rapidement, et un service prioritaire existe moyennant des frais supplémentaires. La constitution d’une société prend un peu plus de temps si vous réservez d’abord un nom.

Combien coûte l’incorporation au Québec en 2026?

Le Registraire demande 397 $ pour le certificat de constitution au tarif régulier, plus 27 $ si vous réservez un nom. Prévoyez 106 $ pour la déclaration annuelle, en plus des honoraires d’un avocat, d’un notaire ou d’un comptable si vous faites appel à eux.

Le NEQ est-il mon numéro de TPS?

Non. Le NEQ est un numéro québécois. Votre compte de TPS/TVH est rattaché à votre numéro d’entreprise fédéral, et votre numéro de TVQ provient de Revenu Québec.

Puis-je immatriculer une entreprise au Québec si j’habite en Ontario?

Oui. Une entreprise établie hors Québec qui y a un établissement, une adresse ou des activités doit s’immatriculer au REQ et recevra un NEQ.

Conclusion

Immatriculer une entreprise au Québec, c’est surtout une question d’ordre : choisir la forme juridique, valider le nom, s’immatriculer au besoin, obtenir le NEQ, puis régler les taxes et les permis. Bien fait du premier coup, cela vous évite pénalités, changements de nom et paperasse inutile. Vous pourrez ensuite consacrer votre énergie à ce qui rapporte : vous faire trouver par vos clients.

Votre entreprise est immatriculée. Il faut maintenant qu’on la trouve.

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