Numéro d’entreprise, TPS et TVQ : quand s’inscrire?

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Réponse rapide : le numéro d’entreprise (NE) à 9 chiffres est attribué gratuitement par l’Agence du revenu du Canada. Vous devez vous inscrire à la TPS/TVH dès que vos ventes taxables dépassent 30 000 $ au cours d’un trimestre civil ou de quatre trimestres civils consécutifs (seuil du petit fournisseur). Au Québec, Revenu Québec administre la TPS et la TVQ pour la plupart des entreprises, avec le même seuil de 30 000 $. Sous ce seuil, l’inscription est facultative, mais souvent avantageuse.

Les taxes de vente sont l’un des premiers casse-têtes des nouveaux entrepreneurs. Faut-il les facturer dès le premier contrat? Quel numéro inscrire sur vos factures? À qui s’adresser au Québec? Ce guide répond à ces questions en termes simples, avec un tableau des taux par province et le moment précis où vous franchissez le seuil.

Information générale seulement, pas un avis fiscal. Les règles comportent des exceptions : validez sur les pages officielles citées ou avec votre comptable.

Qu’est-ce que le numéro d’entreprise de l’ARC?

Le numéro d’entreprise est un identifiant à 9 chiffres que l’ARC attribue à votre entreprise pour toutes ses relations avec le fédéral. Chaque compte fiscal s’y ajoute ensuite sous forme de compte de programme, avec un code de deux lettres et quatre chiffres. Les plus courants :

Compte de programme Utilité Quand en avez-vous besoin?
RT TPS/TVH À l’inscription aux taxes de vente (obligatoire au-delà de 30 000 $)
RP Retenues sur la paie À la première embauche
RC Impôt des sociétés Automatiquement pour les sociétés par actions
RM Importation et exportation Si vous importez ou exportez des marchandises

Les sociétés par actions reçoivent un numéro d’entreprise automatiquement à leur constitution. Le travailleur autonome n’en a besoin qu’au moment de s’inscrire à un compte de programme, comme la TPS/TVH ou la paie. L’ARC présente les options sur sa page Comment s’inscrire : en ligne avec le service d’inscription des entreprises, par téléphone ou par la poste.

Au Québec, il y a cependant une nuance importante : pour la plupart des entreprises, c’est Revenu Québec qui s’occupe de l’inscription à la TPS et à la TVQ. Nous y revenons plus bas.

La règle du petit fournisseur de 30 000 $

Vous êtes un petit fournisseur tant que vos ventes taxables mondiales, y compris celles des entreprises associées, ne dépassent pas 30 000 $. Les ventes détaxées comptent, mais pas les fournitures exonérées, les services financiers ni la vente d’immobilisations. L’ARC applique deux tests, décrits sur sa page Quand s’inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH :

  • Test d’un seul trimestre : si vous dépassez 30 000 $ en un trimestre civil, vous cessez immédiatement d’être un petit fournisseur. La vente qui vous a fait franchir le seuil est déjà taxable.
  • Test des quatre trimestres : si vous dépassez 30 000 $ sur les quatre derniers trimestres civils consécutifs (sans le dépasser dans un seul), vous cessez d’être un petit fournisseur à la fin du mois qui suit ce trimestre, et vous devez vous inscrire dans les 29 jours suivant votre première vente taxable après cette date.

Exemple : un entrepreneur en rénovation de Laval facture 9 000 $, 8 000 $, 7 500 $ et 7 000 $ sur quatre trimestres, soit 31 500 $. Il n’a dépassé 30 000 $ dans aucun trimestre, mais il l’a fait sur quatre trimestres. Si le dernier trimestre s’est terminé le 30 septembre, il cesse d’être un petit fournisseur le 31 octobre et doit percevoir la TPS et la TVQ sur sa première vente suivante.

Certaines entreprises doivent s’inscrire peu importe leurs revenus, notamment les chauffeurs de taxi et de covoiturage commercial.

TPS et TVQ au Québec : l’inscription se fait à Revenu Québec

Le Québec fait exception. Pour la plupart des entreprises situées au Québec, Revenu Québec administre à la fois la TPS fédérale et la TVQ provinciale. Vous vous inscrivez donc généralement aux deux taxes en même temps auprès de Revenu Québec, souvent au moment de l’immatriculation ou par votre espace en ligne pour les entreprises.

Revenu Québec applique les mêmes règles du petit fournisseur : 30 000 $ sur un trimestre civil ou sur les quatre trimestres précédents. Deux particularités à connaître : on ne peut pas s’inscrire à la TVQ sans être inscrit à la TPS, et une inscription volontaire doit être maintenue au moins un an.

Votre entreprise n’est pas encore immatriculée? Commencez par notre guide Immatriculer une entreprise au Québec : REQ, NEQ et coûts.

Taux des taxes de vente par province en 2026

Province ou territoire Taxes Taux total Administrée par
Québec TPS 5 % + TVQ 9,975 % 14,975 % Revenu Québec (la plupart des entreprises)
Ontario TVH 13 % ARC
Nouvelle-Écosse TVH 14 % ARC
Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard TVH 15 % ARC
Colombie-Britannique TPS 5 % + TVP 7 % 12 % ARC (TPS) et la province (TVP)
Manitoba TPS 5 % + TVD 7 % 12 % ARC et la province
Saskatchewan TPS 5 % + TVP 6 % 11 % ARC et la province
Alberta et territoires TPS seulement 5 % ARC

Quand vous vendez à un client d’une autre province, le taux dépend généralement de l’endroit où se trouve le client, et non de votre entreprise. C’est crucial pour les boutiques en ligne et les entreprises de services qui ont des clients partout au Canada. Assurez-vous que votre plateforme applique le bon taux par province, ce que Shopify et WooCommerce savent faire une fois bien configurés; voyez notre comparatif WordPress ou Shopify.

Faut-il s’inscrire volontairement sous 30 000 $?

S’inscrire tôt comporte de vrais avantages :

  • Vous récupérez les taxes payées sur vos achats d’entreprise (ordinateur, logiciels, site Web, équipement) grâce aux crédits de taxe sur les intrants (CTI) et aux remboursements de taxe sur les intrants (RTI).
  • Vous paraissez mieux établi auprès des entreprises clientes, qui récupèrent de toute façon les taxes que vous leur facturez.
  • Pas de changement brusque en pleine haute saison quand vous franchissez le seuil.

Les inconvénients : vous devez facturer les taxes aux particuliers (une hausse de prix de 14,975 % au Québec), produire des déclarations et tenir des registres rigoureux. Pour une entreprise qui vend surtout à des particuliers avec de petits revenus, rester petit fournisseur peut se justifier; pour des services aux entreprises, l’inscription volontaire est souvent préférable. Parlez-en à votre comptable.

Déclarations et paiements : à quoi s’attendre

  • Fréquence : la plupart des petites entreprises dont les ventes taxables annuelles ne dépassent pas 1,5 million de dollars produisent une déclaration annuelle par défaut, et peuvent choisir une fréquence trimestrielle ou mensuelle.
  • Méthode rapide : les petites entreprises admissibles calculent leur versement en pourcentage des ventes plutôt que de suivre chaque crédit de taxe. Cela simplifie la paperasse et réduit parfois le montant dû.
  • Factures : une fois inscrit, indiquez vos numéros de TPS et de TVQ et affichez les taxes séparément.
  • Registres : conservez vos pièces de ventes et d’achats au moins six ans.

Les taxes et votre site Web

Si vous vendez en ligne, la configuration des taxes doit faire partie de votre projet de site dès le départ : taux par province, numéros de taxes sur les factures et reçus, prix exacts sur les fiches produits. Corriger tout cela après le lancement coûte cher. Prévoyez-le dans votre budget de site Web et votre liste de démarrage en ligne.

Questions fréquentes

Le numéro d’entreprise de l’ARC est-il gratuit?

Oui. Obtenir un numéro d’entreprise et s’inscrire aux comptes de TPS/TVH, de TVQ ou de paie est gratuit.

Dois-je facturer la TPS avant d’atteindre 30 000 $?

Seulement si vous vous êtes inscrit volontairement. Un petit fournisseur non inscrit ne doit pas facturer la TPS ni la TVQ.

Que se passe-t-il si je m’inscris en retard?

Vous pourriez devoir les taxes que vous auriez dû percevoir depuis la date d’entrée en vigueur de votre inscription, même si vous ne les avez jamais facturées, en plus des intérêts et pénalités. Inscrivez-vous dès que vous savez avoir dépassé le seuil.

Faut-il s’inscrire à la TVQ séparément?

Pour la plupart des entreprises québécoises, Revenu Québec traite l’inscription à la TPS et à la TVQ en même temps. L’inscription à la TVQ exige l’inscription à la TPS.

Je vends en ligne à des clients ontariens depuis le Québec. Quelle taxe facturer?

En général, une fois inscrit, vous facturez la TVH de la province du client (13 % pour l’Ontario). Validez les règles du lieu de fourniture avec votre comptable selon vos produits.

Conclusion

Obtenez votre numéro d’entreprise au moment d’ouvrir votre premier compte de programme, surveillez le seuil de 30 000 $ chaque trimestre et, au Québec, adressez-vous à Revenu Québec pour la TPS et la TVQ. S’inscrire un peu tôt est généralement moins risqué que s’inscrire en retard. Une fois vos taxes en ordre, concentrez-vous sur les ventes qui vous feront dépasser ce seuil.

Prêt à dépasser les 30 000 $?

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